Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
51.Un membre du conseil de quartier qui désire poser sa candidature à un poste du conseil d’administration dépose un bulletin de candidature disponible sur le site Internet de la ville. Une candidature doit être appuyée par la signature d’au moins dix membres du conseil de quartier.
Une personne ne peut déposer un bulletin de candidature dans plus d’une catégorie de postes électifs et ne peut signer un bulletin de candidature qu’une seule fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre.
51.Un membre du conseil de quartier qui désire poser sa candidature à un poste du conseil d’administration dépose un bulletin de candidature selon la formule prescrite à l’annexe I. Une candidature doit être appuyée par la signature d’au moins dix membres du conseil de quartier.
Une personne ne peut signer un bulletin de candidature qu’une seule fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre.